J.O. 14 du 17 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 15 janvier 2007 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0610797D


Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés avocats généraux à la Cour de cassation :

Mme Hélène Magliano, procureure générale près la cour d'appel de Dijon.

M. Bernard Pages, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.

M. Michel Mazard, inspecteur général adjoint des services judiciaires.